BO 33 du 4 sept 2008 L'accueil des élèves dans les écoles privées en cas de grève.
Une synthèse des textes effectuée par Marc ANDRE
Le BO 33 fait référence à la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. C'est dans la partie 2 qu'il est question de l'organisation du service d'accueil dans les écoles privées sous contrat (Le texte en ligne)
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