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BO 39 du 22 octobre 2009 Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés

La continuité de la relation d'accompagnement entre AVS et élève handicapé...Le renforcement du dispositif existant, un besoin émergeant et les nouvelles dispositions.
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« L'aide individuelle mentionnée au premier alinéa peut, après accord entre l'inspecteur d'académie et la famille de l'élève, lorsque la continuité de l'accompagnement est nécessaire à l'élève en fonction de la nature particulière de son handicap, être assurée par une association ou un groupement d'associations ayant conclu une convention avec le ministère de l'Éducation nationale. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. »
Il s'agit de permettre la continuité de la relation d'accompagnement entre auxiliaire de vie scolaire et élève handicapé au-delà des limitations contractuelles introduites par la réglementation en vigueur lorsque la nature du handicap de l'élève et les compétences spécifiques de l'accompagnant le justifient.

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