Statut des étudiants
1. STATUT DES ETUDIANTS
A ce titre ils bénéficient de toutes les dispositions attachées à ce statut.
Les étudiants inscrits dans les masters "Métiers de l'enseignement et de la formation" sont considérés en formation initiale sauf si leur formation est financée, dans le cadre d'un projet de formation continue, par un organisme de financement de la formation continue.
Le statut d'étudiant est incompatible avec celui de travailleur en recherche d'emploi. Les étudiants ayant effectué, l'année précédente, des suppléances, n'ont donc pas le droit de bénéficier des Aides au Retour à l'Emploi (ARE) versées par le Ministère de l'Education Nationale.
2.LES BOURSES
3 types d'aides sont accessibles aux étudiants inscrits dans les masters "Métiers de l'enseignement et de la formation" et se préparant aux concours de recrutement d'enseignants :
- Une bourse sur critère sociaux (BCS),
- Une bourse au mérite,
- Une « aide spécifique aux étudiants se destinant aux métiers d'enseignant »
2.1. LA BOURSE SUR CRITERES SOCIAUX
Cette bourse est attribuée à tous les étudiants, quelle que soit la formation suivie, en fonction des revenus de la famille de l'étudiant.
L'attribution de cette bourse aux étudiants inscrits dans les masters "Métiers de l'enseignement et de la formation" n'appelle aucune mesure spécifique.
2.2. LA BOURSE AU MERITE
La bourse de mérite qui est accordée aux étudiants en L3 et boursiers l'année précédente, inscrits en M1 cette année.
L'étudiant n'a aucune démarche à faire.
L'université catholique communique cette liste à chaque recteur d'académie des académies sur lesquelles sont domiciliés les étudiants inscrits dans les masters "Métiers de l'enseignement et de la formation". La liste est établie dans l'ordre de mérite.
La bourse est attribuée à un pourcentage d'étudiants figurant sur cette liste.
2.3. L'AIDE SPECIFIQUE AUX ETUDIANTS SE DESTINANT AUX METIERS D'ENSEIGNANT
Les modalités d'attribution des « aides spécifiques aux étudiants se destinant aux métiers d'enseignant » prévues par la circulaire 2009-1017 du 5 juin 2009 ont été modifiées par la circulaire 2009-1032 du 3 novembre 2009.
Les bénéficiaires de ces bourses doivent :
- Réunir les conditions pour être recruté comme enseignant,
- Etre inscrits à l'un des concours de recrutement,
- « Réunir les conditions pour s'inscrire aux concours de recrutement des enseignants pour l'année en cours et suivre une formation le permettant dans le cadre du master » (attestée par l'établissement d'enseignement supérieur)
Les étudiants de M1 et de M2 ont donc accès à cette bourse.
Ces bourses sont divisées en 2 catégories :
- Un complément aux bourses échelon zéro : il s'agit de verser, de manière systématique, aux étudiants bénéficiaires d'une bourse échelon zéro, une bourse de niveau 1.
- Une aide sur critère universitaire : 12000 bourses ont été réparties par académie. A charge pour les recteurs de ventiler « le contingent académique entre les établissements d'enseignement supérieur dispensant des formations préparant au métier d'enseignant ». L'établissement d'enseignement supérieur classe les étudiants ayant le mieux réussi lors de leur précédente année d'études universitaires, « sur la base de la note moyenne définie par l'établissement » de l'année précédente. Il établit une liste, dans la limite du double du contingent d'aides dont il dispose et transmet cette liste aux CROUS.
Le montant de l'aide est variable selon la situation de l'étudiant :
- Etudiant bénéficiaire d'une bourse sur critère sociaux et pas d'une bourse au mérite : 2500 euros,
- Etudiant bénéficiaire d'une bourse au mérite : 700 euros,
- Etudiant non bénéficiaire d'une BCS et non bénéficiaire d'une bourse au mérite et dont les revenus de la famille sont inférieurs à 60 000 euros : 1250 euros.
Les CROUS sont gestionnaires du dispositif.
Les dossiers sont à déposer par les étudiants avant le 30 novembre 2009.
(Article rédigé à partir d'un note d'information du SGEC en décembre 2009)
Lien :
- DDEC 55 (Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique de Meuse)
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